Document parlementaire 38K0899

Projet de loi relatif au transport de gaz par canalisations. (Réglementation)

	Fiche complète
	07/12/1964
Vote Chambre	31/03/1965
Vote Sénat	07/04/1965
Date de la loi	12/04/1965
Date moniteur	07/05/1965
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0899/001-1964-1965 00/000-S0296/001-1964-1965 00/000-S0312/001-1964-1965
Document Chambre	38K0899 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1965
Sous-documents	002 04/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Van Acker (Auteur)   003 31/03/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Document Sénat	38S0296 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0312 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Van Acker, Frank,Marie,Grégoire
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 23/02/1965   EN DISCUSSION 02/03/1965   EN DISCUSSION 02/03/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | GAZ NATUREL