Document parlementaire 38K0898

Projet de loi organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique. (Nouvelle Caisse soumise uniquement au droit belge - Remplace la Caisse d'assurance du Congo belge et du Ruanda-Urundi)

	Fiche complète
	07/12/1964
Vote Chambre	11/03/1965
Vote Sénat	01/04/1965
Date de la loi	12/04/1965
Date moniteur	18/05/1965
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0898/001-1964-1965 00/000-S0197/001-1964-1965 00/000-S0263/001-1964-1965
Document Chambre	38K0898 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1965
Sous-documents	002 21/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 18/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   004 03/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Meyers (Auteur)
Document Sénat	38S0197 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0263 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	19/01/1965   EN DISCUSSION 09/02/1965   EN DISCUSSION 09/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1965   EN DISCUSSION 11/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/04/1965   EN DISCUSSION 01/04/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE