Document parlementaire 38K0894

Projet de loi relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique et modifiant la législation en matière de droits d'accise sur les alcools. (Réduction du montant de cette taxe - Produits de parfumerie)

Fiche complète
24/06/1964
Vote Chambre 17/12/1964
Vote Sénat 26/11/1964
Date de la loi 22/12/1964
Date moniteur 19/01/1965
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-S0301/001-1963-1964
00/000-S0346/001-1963-1964
00/000-K0894/001-1964-1965
Document Sénat   38S0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/11/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0346
RAPPORT
Date de dépôt 03/11/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre   38K0894
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/12/1964
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/12/1964
Sous-documents
002 10/12/1964 RAPPORT
Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Saint-Remy, André,Alphonse,Georges
Calendrier 01/12/1964   EN DISCUSSION
01/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1964   EN DISCUSSION
17/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1964   EN DISCUSSION
26/11/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES