Document parlementaire 38K0888

Proposition de résolution relative à l'urgente nécessité de prendre des mesures pour assurer la protection des personnes dans les régions rebelles de la République démocratique du Congo. (Appel pressant à tous les Parlements du monde ainsi qu'aux instances internationales responsables)

Fiche complète
18/11/1964
Documents principaux 00/000-K0888/001-1964-1965
Document Chambre   38K0888
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 18/11/1964
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/11/1964
Date d'envoi 24/11/1964
Auteur(s) Antoine,Joseph,François, Saintraint (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CONGO