Document parlementaire 38K0885

Communication au Parlement des Actes internationaux suivants : a) Convention internationale (n° 117) concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale; b) Convention internationale (n° 118) concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale; c) Recommandation (n° 116) concernant la réduction de la durée du travail; d) Recommandation (n° 117) sur la formation professionnelle, adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 46e session, tenue à Genève du 6 au 28 juin 1962.

	Fiche complète
	12/11/1964
Documents principaux	00/000-K0885/001-1964-1965
Document Chambre	38K0885 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	12/11/1964
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE