Document parlementaire 38K0883

Proposition de loi relative à l'incorporation de détergents dans les produits de nettoyage et de lessive. (Pollution des eaux - Taux de solubilité des détergents)

	Fiche complète
	10/11/1964
Documents principaux	00/000-K0883/001-1964-1965
Document Chambre	38K0883 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1964
Date d'envoi	01/12/1964
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE