Document parlementaire 38K0883

Proposition de loi relative à l'incorporation de détergents dans les produits de nettoyage et de lessive. (Pollution des eaux - Taux de solubilité des détergents)

Fiche complète
10/11/1964
Documents principaux 00/000-K0883/001-1964-1965
Document Chambre   38K0883
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/11/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/1964
Date d'envoi 01/12/1964
Auteur(s) Fernand, Vandamme (Auteur)
, Arthur, De Sweemer (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE