Document parlementaire 38K0876

Proposition de loi complétant l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allocations d'orphelins - Office de sécurité sociale d'outre-mer - Caisse d'assurance - Congo, Ruanda-Urundi - Personnel d'Afrique)

	Fiche complète
	10/11/1964
Documents principaux	00/000-K0876/001-1964-1965
Document Chambre	38K0876 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1964
Date d'envoi	17/11/1964
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES