Document parlementaire 38K0875

Proposition de loi valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964. (Calcul de la pension - Services militaires de guerre - Distinction entre les services rendus avant et ceux rendus en cours d'une carrière coloniale)

Fiche complète
10/11/1964
Vote Chambre 07/04/1965
Vote Sénat 01/04/1965
Date de la loi 20/04/1965
Date moniteur 14/05/1965
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0875/001-1964-1965
00/000-S0146/001-1964-1965
00/000-S0259/001-1964-1965
Document Chambre   38K0875
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/11/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/11/1964
Date d'envoi 17/11/1964
Auteur(s) Antoine, Saintraint (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Joseph, Michel (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
, Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de fin 07/04/1965
Sous-documents
002 17/02/1965 RAPPORT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
 
003 02/04/1965 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   38S0146
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1965
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/04/1965
Document Sénat
Document suivant
  38S0259
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1965
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Meyers, Paul
Calendrier 09/02/1965   EN DISCUSSION
09/02/1965   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1965   EN DISCUSSION
06/04/1965   ADOPTE
Incident 06/04/1965   SANS RAPPORT
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1965   EN DISCUSSION
25/02/1965   ADOPTE
07/04/1965   EN DISCUSSION
07/04/1965   ADOPTE
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1965   EN DISCUSSION
01/04/1965   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE