Document parlementaire 38K0873

Proposition de loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo. (Congo-belge - Ruanda-Urundi - Personnel d'Afrique - Pionniers et vétérans coloniaux - État indépendant du Congo)

	Fiche complète
	10/11/1964
Documents principaux	00/000-K0873/001-1964-1965
Document Chambre	38K0873 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1964
Date d'envoi	17/11/1964
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Camille, Decker (Auteur) , Georges, Houbart (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES