Document parlementaire 38K0873

Proposition de loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo. (Congo-belge - Ruanda-Urundi - Personnel d'Afrique - Pionniers et vétérans coloniaux - État indépendant du Congo)

Fiche complète
10/11/1964
Documents principaux 00/000-K0873/001-1964-1965
Document Chambre   38K0873
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/11/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/11/1964
Date d'envoi 17/11/1964
Auteur(s) Antoine, Saintraint (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Joseph, Michel (Auteur)
, Camille, Decker (Auteur)
, Georges, Houbart (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES