Document parlementaire 38K0865

Projet de loi fixant pour l'année 1965 le contingent de l'armée.

Fiche complète
04/11/1964
Vote Chambre 10/12/1964
Vote Sénat 23/12/1964
Date de la loi 31/12/1964
Date moniteur 12/01/1965
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0865/001-1963-1964
00/000-S0044/001-1964-1965
Document Chambre   38K0865
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/11/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/12/1964
Sous-documents
002 26/11/1964 RAPPORT
Auteur(s) Verboven (Auteur)
 
Document Sénat   38S0044
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1964
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 23/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Verboven, Octaaf,Maria,Ludovicus
Calendrier 10/11/1964   EN DISCUSSION
10/11/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/12/1964   EN DISCUSSION
10/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1964   EN DISCUSSION
23/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT