Document parlementaire 38K0863

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, du Protocole et des Annexes, signés à Strasbourg le 14 mai 1962. (Application des dispositions de l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (Doc. 37K0634) aux sérums-tests - Transfusion sanguine - Recherches relatives à la sérologie des groupes sanguins)

	Fiche complète
	20/10/1964
Vote Chambre	14/01/1965
Vote Sénat	01/06/1967
Date de la loi	18/07/1967
Date moniteur	23/11/1967
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0863/001-1963-1964 00/000-S0243/001-1966-1967
Document Chambre	38K0863 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/10/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1965
Document Sénat	39S0243 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1967
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin	01/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident	23/12/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1965   EN DISCUSSION 14/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1967   EN DISCUSSION 01/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE