Document parlementaire 38K0862

Projet de loi portant liaison à l'indice des prix de détail de la liste civile et de la dotation de SAR le Prince Albert.

Fiche complète
19/10/1964
Vote Chambre 23/12/1964
Vote Sénat 20/01/1965
Date de la loi 26/01/1965
Date moniteur 03/02/1965
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0862/001-1963-1964
00/000-S0072/001-1964-1965
Document Chambre   38K0862
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/10/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1964
Sous-documents
002 18/11/1964 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   38S0072
RAPPORT
Date de dépôt 13/01/1965
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin 20/01/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 03/11/1964   EN DISCUSSION
10/11/1964   EN DISCUSSION
17/11/1964   EN DISCUSSION
17/11/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1964   EN DISCUSSION
23/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/01/1965   EN DISCUSSION
20/01/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LISTE CIVILE