Document parlementaire 38K0850

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur l'huile d'olive et des Annexes, faits à Genève le 20 avril 1963.

	Fiche complète
	10/07/1964
Vote Chambre	14/01/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	30/03/1965
Date moniteur	20/07/1965
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0850/001-1963-1964 00/000-S0218/001-1964-1965
Document Chambre	38K0850 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/07/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1965
Document Sénat	38S0218 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident	23/12/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1965   EN DISCUSSION 14/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE