Document parlementaire 38K0846

Projet de loi relatif à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant.

	Fiche complète
	30/06/1964
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	29/03/1965
Date moniteur	21/04/1965
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0846/001-1963-1964 00/000-S0148/001-1964-1965 00/000-S0239/001-1964-1965
Document Chambre	38K0846 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 18/08/1964 AMENDEMENT Auteur(s) De Paepe (Auteur)   003 21/10/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Wirix (Auteur)   004 26/10/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Deconinck (Auteur)   005 19/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
Document Sénat	38S0148 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0239 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	20/10/1964   EN DISCUSSION 28/10/1964   EN DISCUSSION 16/02/1965   EN DISCUSSION 16/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT