Document parlementaire 38K0844

Projet de loi sur l'obligation scolaire. (Durée de l'obligation scolaire portée de 8 à 10 années)

	Fiche complète
	30/06/1964
Documents principaux	00/000-K0844/001-1963-1964
Document Chambre	38K0844 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 14/09/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 26/11/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Servais (Auteur) Jeunehomme (Auteur) Lebas (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Vanthilt, Edgard
Calendrier	29/10/1964   EN DISCUSSION 12/11/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE