Document parlementaire 38K0844

Projet de loi sur l'obligation scolaire. (Durée de l'obligation scolaire portée de 8 à 10 années)

Fiche complète
30/06/1964
Documents principaux 00/000-K0844/001-1963-1964
Document Chambre   38K0844
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/06/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/06/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 14/09/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 26/11/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Servais (Auteur)
Jeunehomme (Auteur)
Lebas (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Vanthilt, Edgard
Calendrier 29/10/1964   EN DISCUSSION
12/11/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE