Document parlementaire 38K0838

Proposition de loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de guerre.

Fiche complète
25/06/1964
Documents principaux 00/000-K0838/001-1963-1964
Document Chambre   38K0838
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1964
Date d'envoi 30/06/1964
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Antoine, Saintraint (Auteur)
, Léon, Delhache (Auteur)
, Marcel, Décarpentrie (Auteur)
, Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES