Document parlementaire 38K0838

Proposition de loi majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de guerre.

	Fiche complète
	25/06/1964
Documents principaux	00/000-K0838/001-1963-1964
Document Chambre	38K0838 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1964
Date d'envoi	30/06/1964
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES