Document parlementaire 38K0825

Projet de loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des Routes 1955-1969. (Construction d'autoroutes - Régime de location préalable à l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Fiche complète
16/06/1964
Vote Chambre 25/06/1964
Vote Sénat 30/06/1964
Date de la loi 06/07/1964
Date moniteur 14/07/1964
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0825/001-1963-1964
00/000-S0313/001-1963-1964
00/000-S0314/001-1963-1964
Document Chambre   38K0825
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1964
Sous-documents
002 18/06/1964 RAPPORT
Auteur(s) Cugnon (Auteur)
 
Document Sénat   38S0313
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0314
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Octaaf, Van den Storme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Cugnon, Henri
Calendrier 18/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1964   EN DISCUSSION
25/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES