Document parlementaire 38K0824

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux Annexes A et B (Londres, 12 mai 1954), adoptés à Londres le 11 avril 1962. (... ayant essentiellement pour objet de préciser davantage les dispositions primitives)

	Fiche complète
	11/06/1964
Vote Chambre	14/01/1965
Vote Sénat	09/11/1965
Date de la loi	14/01/1966
Date moniteur	28/04/1966
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0824/001-1963-1964 00/000-S0037/001-0000-1965
Document Chambre	38K0824 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1965
Document Sénat	39S0037 RAPPORT
Date de dépôt	04/11/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	09/11/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident	23/12/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1965   EN DISCUSSION 14/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/11/1965   EN DISCUSSION 09/11/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX DE LA MER | PETROLE