Document parlementaire 38K0808

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. (Subventions forfaitaires)

	Fiche complète
	02/06/1964
Documents principaux	00/000-K0808/001-1963-1964
Document Chambre	38K0808 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Stanislaus, De Rijck (Auteur) , Georges, Loos (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | SUBSIDES