Document parlementaire 38K0805

Projet de loi tendant à apporter certains aménagements aux lois relatives aux pensions, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit. (Faire bénéficier les victimes civiles et leurs ayants droit des améliorations déjà acquises aux ayants droit des victimes militaires par les lois des 24 avril 1958 et 11 juillet 1960 (docs 36K0877 et 37K0099) et des nouvelles améliorations du régime des pensions des victimes militaires)

Fiche complète
29/05/1964
Vote Chambre 18/06/1964
Vote Sénat 30/06/1964
Date de la loi 06/07/1964
Date moniteur 24/07/1964
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0805/001-1963-1964
00/000-S0291/001-1963-1964
00/000-S0311/001-1963-1964
00/000-S0312/001-1963-1964
Document Chambre   38K0805
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1964
Sous-documents
002 09/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
Discry (Auteur)
Parisis (Auteur)
Verlackt-Gevaert (Auteur)
Verhenne (Auteur)
Eneman (Auteur)
 
003 12/06/1964 RAPPORT
Auteur(s) Nazé (Auteur)
 
004 12/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Namèche (Auteur)
Hicguet (Auteur)
Les amendements de M. Namèche (à l'exception de l'amend. à l'art. 26) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 16/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 16/06/1964 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Nazé (Auteur)
 
007 17/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   38S0291
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/06/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1964
Document Sénat
Document suivant 		  38S0311
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0312
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Bernard, Van Hoeylandt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Nazé, Arthur
Calendrier 03/06/1964   EN DISCUSSION
09/06/1964   EN DISCUSSION
16/06/1964   EN DISCUSSION
16/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION