Document parlementaire 38K0804

Projet de loi modifiant le régime de certaines pensions et celui des rentes de chevrons de front, créant une rente viagère en faveur des prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 et créant une allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires. (Majoration de la base de calcul de certaines pensions de réparation - Suppression des réductions administratives prévues dans certains cas de révision pour aggravation de l'invalidité - Majoration des pensions des veuves et orphelins de guerre et de certaines rentes de chevrons de front)

Fiche complète
29/05/1964
Documents principaux 00/000-K0804/001-1963-1964
Document Chambre   38K0804
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 03/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
Namèche (Auteur)
Jaminet (Auteur)
Toubeau (Auteur)
Dejardin (Auteur)
Gaspar (Auteur)
Vanthilt (Auteur)
Fimmers (Auteur)
Posson (Auteur)
Saint-Remy (Auteur)
 
003 10/06/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
Schyns (Auteur)
Jaminet (Auteur)
De Clercq (Auteur)
Glineur (Auteur)
Parisis (Auteur)
Saintraint (Auteur)
Behogne (Auteur)
Delforge (Auteur)
Nazé (Auteur)
 
004 16/06/1964 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
Voir Doc. 631/10
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
38K0631
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Kiebooms, Louis
Calendrier 03/06/1964   EN DISCUSSION
10/06/1964   EN DISCUSSION
11/06/1964   EN DISCUSSION
16/06/1964   EN DISCUSSION
16/06/1964   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   EN DISCUSSION
18/06/1964   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | ORPHELINS DE GUERRE | FAMILLE | CHEVRONS DE FRONT | INVALIDES DE GUERRE