Document parlementaire 38K0794

Proposition de loi accordant aux agents de la Société nationale des Chemins de fer belges une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière, le calcul du traitement et de la pension. (Le temps de présence sous les drapeaux de la Deuxième Guerre mondiale sera compté simple dans la carrière en matière d'ancienneté et de calcul du traitement et double pour le calcul de la pension)

	Fiche complète
	20/05/1964
Documents principaux	00/000-K0794/001-1963-1964
Document Chambre	38K0794 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1964
Date d'envoi	16/06/1964
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur)
Sous-documents	002 26/05/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 13/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)   004 20/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS | PENSIONS | GUERRE | TRANSPORT FERROVIAIRE