Document parlementaire 38K0781

Projet de loi relatif à l'affiliation de la Belgique à l'Association internationale de Développement. ("International Development Association" (IDA) - Encourager le développement économique, accroître la productivité et élever les niveaux d'existence dans les régions les moins avancées du monde - Aide au développement)

Fiche complète
21/04/1964
Vote Chambre 30/06/1964
Vote Sénat 30/06/1964
Date de la loi 30/06/1964
Date moniteur 25/09/1964
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0781/001-1963-1964
00/000-S0329/001-1963-1964
Document Chambre   38K0781
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1964
Sous-documents
002 26/06/1964 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
Document Sénat   38S0329
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1964
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Duvieusart (Auteur)
Date de fin 30/06/1964
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice
Calendrier 03/06/1964   EN DISCUSSION
24/06/1964   EN DISCUSSION
24/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE