Document parlementaire 38K0780

Projet de loi sur l'enseignement par correspondance. (Base légale - Caractères fondamentaux - Conditions auxquelles les sociétés privées doivent satisfaire pour bénéficier des subventions et de l'inspection du Ministère de l'Education nationale - Règles de déontologie)

	Fiche complète
	21/04/1964
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	04/02/1965
Date de la loi	05/03/1965
Date moniteur	23/03/1965
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K0780/001-1963-1964 00/000-S0050/001-1964-1965 00/000-S0053/001-1964-1965 00/000-S0054/001-1964-1965 00/000-S0057/001-1964-1965 00/000-S0080/001-1964-1965
Document Chambre	38K0780 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 16/06/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/11/1964 RAPPORT Auteur(s) Blanckaert (Auteur)   004 10/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur) Blanckaert (Auteur)   005 05/02/1965 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   006 19/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Blanckaert (Auteur)
Document Sénat	38S0050 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0053 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0054 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Edmond, Coppens (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0080 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	21/01/1965
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Blanckaert, Karel
Calendrier	13/05/1964   EN DISCUSSION 02/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   EN DISCUSSION 13/10/1964   EN DISCUSSION 13/10/1964   ADOPTE 16/02/1965   EN DISCUSSION 16/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE 24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1964   RENVOYE EN COMMISSION 04/02/1965   EN DISCUSSION 04/02/1965   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT