Document parlementaire 38K0777

Présentation de candidats à une des trois places de Conseiller d'Etat, créées par la loi du 29 juillet 1963 portant modification des lois relatives au Conseil d'Etat.

Fiche complète
21/04/1964
Documents principaux 00/000-K0777/001-1963-1964
Document Chambre   38K0777
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 21/04/1964
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 29/04/1964 ADDENDUM
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT