Document parlementaire 38K0766

Proposition de loi relative à la création d'une école de formation des agents des services publics. (Ecole professionnelle des sciences administratives et de formation - Licence en sciences administratives - Secrétariat permanent au recrutement - Pénurie de candidats)

	Fiche complète
	19/03/1964
Documents principaux	00/000-K0766/001-1963-1964
Document Chambre	38K0766 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/05/1964
Date d'envoi	05/05/1964
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Octave, Lebas (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Antoine, Saintraint (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FORMATION PROFESSIONNELLE