Document parlementaire 38K0763

Projet de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire. (Milicien soutien de famille - Sursis - Ressources à prendre en considération - Volontaires dont l'engagement est résilié après deux années de service)

	Fiche complète
	28/01/1964
Vote Chambre	18/06/1964
Vote Sénat	18/03/1964
Date de la loi	04/07/1964
Date moniteur	23/07/1964
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S0113/001-1963-1964 00/000-S0181/001-1963-1964 00/000-K0763/001-1963-1964
Document Sénat	38S0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0181 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
Document Chambre	38K0763 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1964
Sous-documents	002 24/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 10/06/1964 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	29/04/1964   EN DISCUSSION 10/06/1964   EN DISCUSSION 10/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1964   EN DISCUSSION 18/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | ECOLE MILITAIRE | MILITAIRES