Document parlementaire 38K0761

Projet de loi prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins. (Prorogation des mandats jusqu'au 30 juin 1965)

	Fiche complète
	04/02/1964
Vote Chambre	24/03/1964
Vote Sénat	18/03/1964
Date de la loi	27/03/1964
Date moniteur	15/04/1964
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-S0151/001-1963-1964 00/000-S0172/001-1963-1964 00/000-K0761/001-1963-1964
Document Sénat	38S0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0172 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur)
Document Chambre	38K0761 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	19/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   ADOPTE
Incident	19/03/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1964   EN DISCUSSION 24/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS