Document parlementaire 38K0758

Proposition tendant à instituer une Commission parlementaire d'enquête chargée d'examiner si les conditions de sécurité minimales sont garanties aux miliciens au cours de leur service militaire. (Risque d'accident - Revoir le régime d'instruction et d'entraînement dans son ensemble)

Fiche complète
17/03/1964
Documents principaux 00/000-K0758/001-1963-1964
Document Chambre   38K0758
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 17/03/1964
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 05/05/1964
Date d'envoi 05/05/1964
Auteur(s) René, Lefebvre (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Marcel, Piron (Auteur)
, Georges, Mundeleer (Auteur)
, Herman, Vanderpoorten (Auteur)
, Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | CHAMPS DE MANOEUVRES | ARMEE | ACCIDENTS | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MILITAIRES | MILICE