Document parlementaire 38K0758

Proposition tendant à instituer une Commission parlementaire d'enquête chargée d'examiner si les conditions de sécurité minimales sont garanties aux miliciens au cours de leur service militaire. (Risque d'accident - Revoir le régime d'instruction et d'entraînement dans son ensemble)

	Fiche complète
	17/03/1964
Documents principaux	00/000-K0758/001-1963-1964
Document Chambre	38K0758 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	17/03/1964
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	05/05/1964
Date d'envoi	05/05/1964
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | CHAMPS DE MANOEUVRES | ARMEE | ACCIDENTS | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MILITAIRES | MILICE