Document parlementaire 38K0757

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le décès des miliciens à Beverlo et sur les méthodes d'instruction et d'entraînement à l'armée belge.

Fiche complète
17/03/1964
Documents principaux 00/000-K0757/001-1963-1964
Document Chambre   38K0757
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 17/03/1964
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s) Gaston, Moulin (Auteur)
, Joseph, Dejace (Auteur)
, Elie, Drumaux (Auteur)
, Georges, Glineur (Auteur)
, Willy, Frère (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | CHAMPS DE MANOEUVRES | ARMEE | ACCIDENTS | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MILITAIRES | MILICE