Document parlementaire 38K0749

Projet de loi modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (Augmentation du montant global)

	Fiche complète
	13/01/1964
Vote Chambre	06/05/1964
Vote Sénat	11/03/1964
Date de la loi	15/05/1964
Date moniteur	27/05/1964
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-S0092/001-1963-1964 00/000-S0148/001-1963-1964 00/000-K0749/001-1963-1964
Document Sénat	38S0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0148 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre	38K0749 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/03/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/05/1964
Sous-documents	002 16/04/1964 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1964   EN DISCUSSION 06/05/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1964   EN DISCUSSION 11/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT | FONDS AGRICOLE