Document parlementaire 38K0748

Projet de loi reportant au 31 mai 1964 la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1963.

	Fiche complète
	12/03/1964
Vote Chambre	19/03/1964
Vote Sénat	25/03/1964
Date de la loi	28/03/1964
Date moniteur	01/04/1964
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0748/001-1963-1964
Document Chambre	38K0748 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident	18/03/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1964   EN DISCUSSION 25/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS