Document parlementaire 38K0741

Projet de loi relatif à la Loterie nationale. (Consacrer l'existence de la Loterie nationale - Affectation des bénéfices résultant des exercices 1962 et 1963 - Sécurité sociale d'outre-mer - Régime de pensions du personnel laïc de l'enseignement libre agréé au Congo, au Rwanda et au Burundi - Exposition universelle de Bruxelles 1958 - Aide sociale en faveur des rapatriés du Congo - Institut belge pour l'encouragement de la recherche scientifique d'outre-mer (IBERSOM) - Développement rural - Personnel d'Afrique)

Fiche complète
04/03/1964
Vote Chambre 21/05/1964
Vote Sénat 24/06/1964
Date de la loi 06/07/1964
Date moniteur 21/11/1964
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0741/001-1963-1964
00/000-S0242/001-1963-1964
00/000-S0283/001-1963-1964
00/000-S0298/001-1963-1964
Document Chambre   38K0741
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1964
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1964
Sous-documents
002 09/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 10/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Willot (Auteur)
Saintraint (Auteur)
 
004 17/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
005 15/04/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 11/05/1964 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
007 13/05/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
 
008 19/05/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   38S0242
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/05/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1964
Document Sénat
Document suivant 		  38S0283
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0298
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon
Calendrier 15/04/1964   EN DISCUSSION
22/04/1964   EN DISCUSSION
06/05/1964   EN DISCUSSION
06/05/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1964   EN DISCUSSION
21/05/1964   EN DISCUSSION
21/05/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1964   EN DISCUSSION
24/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres JEUX ET PARIS | LOTERIES | COLONIES