Document parlementaire 38K0734

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1963 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1962 et antérieurs.

	Fiche complète
	05/02/1964
Vote Chambre	12/03/1964
Vote Sénat	20/02/1964
Date de la loi	18/03/1964
Date moniteur	08/04/1964
Moniteur n°	70
Moniteur erratum	14/04/1964 75
Documents principaux	00/000-S0006/001-1963-1964 00/000-S0124/001-1963-1964 00/000-K0734/001-1963-1964
Document Sénat	38S0006 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	20/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0124 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre	38K0734 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/02/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/02/1964
Sous-documents	002 05/03/1964 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	26/02/1964   EN DISCUSSION 04/03/1964   EN DISCUSSION 04/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 20/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES