Document parlementaire 38K0728

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1960 et 1961 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour les années 1960 et 1961 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	20/02/1964
Vote Chambre	05/03/1964
Vote Sénat	25/03/1964
Date de la loi	28/03/1964
Date moniteur	22/04/1964
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0728/001-1963-1964 00/000-S0192/001-1963-1964
Document Chambre	38K0728 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/02/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1964
Document Sénat	38S0192 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Date de fin	25/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	04/03/1964   EN DISCUSSION 04/03/1964   ADOPTE
Incident	04/03/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1964   EN DISCUSSION 05/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1964   EN DISCUSSION 25/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF