Document parlementaire 38K0726

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers. (Assistance aux pays en voie de développement - Congo, Rwanda et Burundi - Financement des fournitures de biens d'équipement - Crédits à l'exportation - Garantie pour le compte de l'Etat)

Fiche complète

20/02/1964

Vote Chambre

24/03/1964

Vote Sénat

21/05/1964

Date de la loi

03/06/1964

Date moniteur

17/06/1964

Moniteur n°

118

Documents principaux

00/000-K0726/001-1963-1964
00/000-S0219/001-1963-1964

Document Chambre

38K0726
PROJET DE LOI

Date de dépôt

20/02/1964

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

20/02/1964

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/03/1964

Sous-documents

002	02/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s)	Saintraint (Auteur)

003	19/03/1964 RAPPORT
Auteur(s)	De Staercke (Auteur)

004	23/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s)	Saintraint (Auteur)

Document Sénat

38S0219
RAPPORT

Date de dépôt

29/04/1964

Type de document

23 RAPPORT

Auteur(s)

Ernest, Adam (Auteur)

Date de fin

21/05/1964

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

De Staercke, Jacques

Calendrier

11/03/1964 EN DISCUSSION
18/03/1964 EN DISCUSSION
18/03/1964 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

24/03/1964 EN DISCUSSION
24/03/1964 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

21/05/1964 EN DISCUSSION
21/05/1964 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres