Document parlementaire 38K0723

Projet de loi portant organisation des Classes moyennes. (Conseil supérieur des Classes moyennes - Représentation des professions libérales - Nouvelles règles pour la représentation des associations professionnelles)

	Fiche complète
	12/11/1963
Vote Chambre	05/03/1964
Vote Sénat	13/02/1964
Date de la loi	06/03/1964
Date moniteur	17/03/1964
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-S0010/001-1963-1964 00/000-S0094/001-1963-1964 00/000-S0120/001-1963-1964 00/000-S0122/001-1963-1964 00/000-S0130/001-1963-1964 00/000-S0131/001-1963-1964 00/000-K0723/001-1963-1964
Document Sénat	38S0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0094 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0120 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Maisse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0130 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0131 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1964
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	38K0723 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/02/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1964
Sous-documents	002 26/02/1964 RAPPORT Auteur(s) Servais (Auteur)   003 27/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur) Saintraint (Auteur) De Staercke (Auteur) Fimmers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Servais, Albert
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1964   EN DISCUSSION 05/03/1964   EN DISCUSSION 05/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1964   EN DISCUSSION 12/02/1964   EN DISCUSSION 13/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | CLASSES MOYENNES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | PROFESSIONS