Document parlementaire 38K0722

Projet de loi portant approbation de la Convention (n° 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève le 22 juin 1960, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa quarante-quatrième session.

	Fiche complète
	14/02/1964
Vote Chambre	18/06/1964
Vote Sénat	15/12/1964
Date de la loi	15/01/1965
Date moniteur	10/08/1965
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0722/001-1963-1964 00/000-S0039/001-1964-1965
Document Chambre	38K0722 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1964
Document Sénat	38S0039 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	15/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	03/06/1964   EN DISCUSSION 03/06/1964   ADOPTE
Incident	03/06/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1964   EN DISCUSSION 18/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 15/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE