Document parlementaire 38K0718

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, et des Annexes I, II et III, signés à la Haye le 13 mai 1963.

	Fiche complète
	13/02/1964
Vote Chambre	03/12/1964
Vote Sénat	23/02/1965
Date de la loi	17/03/1965
Date moniteur	27/04/1965
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0718/001-1963-1964 00/000-S0103/001-1964-1965 00/000-S0126/001-1964-1965
Document Chambre	38K0718 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/02/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/02/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1964
Sous-documents	002 03/07/1964 RAPPORT Auteur(s) Delwaide (Auteur)
Document Sénat	38S0103 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	23/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0126 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Delwaide, Léonard
Calendrier	04/03/1964   EN DISCUSSION 10/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   EN DISCUSSION 17/06/1964   EN DISCUSSION 24/06/1964   EN DISCUSSION 30/06/1964   EN DISCUSSION 30/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/12/1964   EN DISCUSSION 02/12/1964   EN DISCUSSION 03/12/1964   EN DISCUSSION 03/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1965   EN DISCUSSION 17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   EN DISCUSSION 23/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE | NAVIGATION INTERIEURE