Document parlementaire 38K0716

Projet de loi portant approbation de la Convention créant une Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux, et de ses Annexes, signées à Londres le 29 mars 1962.

	Fiche complète
	01/10/1963
Vote Chambre	19/03/1964
Vote Sénat	06/02/1964
Date de la loi	19/03/1964
Date moniteur	03/06/1964
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-S0349/001-1962-1963 00/000-S0109/001-1963-1964 00/000-K0716/001-1963-1964
Document Sénat	38S0349 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0109 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	38K0716 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/03/1964
Sous-documents	002 04/03/1964 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Radoux, Lucien
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 19/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1964   EN DISCUSSION 06/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ESPACE