Document parlementaire 38K0712

Projet de loi portant approbation du Protocole portant prorogation de l'Accord international sur le sucre de 1958, signé à Londres le 1er août 1963.

	Fiche complète
	29/01/1964
Vote Chambre	27/02/1964
Vote Sénat	16/06/1964
Date de la loi	25/06/1964
Date moniteur	19/08/1964
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0712/001-1963-1964 00/000-S0261/001-1963-1964
Document Chambre	38K0712 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1964
Document Sénat	38S0261 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	16/06/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   ADOPTE
Incident	19/02/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE