Document parlementaire 38K0709

Projet de loi relatif au Fonds des communes. (Dotation - Division du Fonds des communes - Fonds A pour les villes d'Anvers, Bruxelles, Gand et Liège - Fonds B, Fonds de compensation fiscale et Fonds d'aide pour les autres communes - Répartition des fonds - Conseil d'administration)

Fiche complète
05/12/1963
Vote Chambre 05/03/1964
Vote Sénat 23/01/1964
Date de la loi 16/03/1964
Date moniteur 02/06/1964
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-S0055/001-1963-1964
00/000-S0093/001-1963-1964
00/000-S0100/001-1963-1964
00/000-K0709/001-1963-1964
Document Sénat   38S0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0093
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0100
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1964
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   38K0709
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/01/1964
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/03/1964
Sous-documents
002 27/02/1964 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
 
003 27/02/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejace (Auteur)
Moulin (Auteur)
Frère (Auteur)
Glineur (Auteur)
Drumaux (Auteur)
 
004 04/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 29/01/1964   EN DISCUSSION
05/02/1964   EN DISCUSSION
12/02/1964   EN DISCUSSION
19/02/1964   EN DISCUSSION
27/02/1964   EN DISCUSSION
27/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/01/1964   EN DISCUSSION
22/01/1964   EN DISCUSSION
23/01/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FONDS DES COMMUNES