Document parlementaire 38K0703

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique et autres personnels. (Personnel d'Afrique - Office de valorisation des produits de culture et élevage indigène du Ruanda-Urundi (OVAPIRU))

	Fiche complète
	16/01/1964
Documents principaux	00/000-K0703/001-1963-1964
Document Chambre	38K0703 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE | RWANDA-BURUNDI