Document parlementaire 38K0702

Proposition de loi permettant la création d'athénées du soir. (Elargissement de l'éventail des possibilités - Ecoles du soir dispensant un enseignement moyen général - Enseignement secondaire)

	Fiche complète
	15/01/1964
Documents principaux	00/000-K0702/001-1963-1964
Document Chambre	38K0702 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Delforge (Auteur) , Fernand, Van Doorne (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE