Document parlementaire 38K0690

Projet de loi apportant des modifications aux circonscriptions électorales. (Composition et chef-lieu des cantons électoraux - Composition des districts électoraux - Arrondissements électoraux - Répartition des représentants et des sénateurs élus directement par le corps électoral)

	Fiche complète
	12/12/1963
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	02/04/1965
Date moniteur	08/04/1965
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0690/001-1963-1964 00/000-S0144/001-1964-1965 00/000-S0208/001-1964-1965
Document Chambre	38K0690 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 16/06/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur) Les amendements de M. Verbaanderd ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 23/06/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   004 29/06/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Deconinck (Auteur) Les amendements de M. Deconinck ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 12/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Meyers (Auteur) Vanthilt (Auteur) Wirix (Auteur)   006 13/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Meyers (Auteur)   007 15/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Verhenne (Auteur) Lavens (Auteur)   008 26/01/1965 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)   009 22/02/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur)   010 23/02/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur)
Document Sénat	38S0144 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0208 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	17/06/1964   EN DISCUSSION 24/06/1964   EN DISCUSSION 13/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1965   EN DISCUSSION 24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES