Document parlementaire 38K0685

Projet de loi autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la Société "Eurochemic". (Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés - Energie nucléaire - Sécurité nucléaire)

	Fiche complète
	11/12/1963
Vote Chambre	24/03/1964
Vote Sénat	16/06/1964
Date de la loi	29/06/1964
Date moniteur	16/07/1964
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0685/001-1963-1964 00/000-S0159/001-1963-1964
Document Chambre	38K0685 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1964
Document Sénat	38S0159 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Roelants (Auteur)
Date de fin	16/06/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Calendrier	18/03/1964   EN DISCUSSION 18/03/1964   ADOPTE
Incident	18/03/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1964   EN DISCUSSION 24/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1964   EN DISCUSSION 16/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT A L'INDUSTRIE