Document parlementaire 38K0680

Projet de loi sur les hôpitaux. (Exigences minima au point de vue de la qualité de l'équipement et des soins - Equilibre financier des établissements de soins - Prix normal de la journée d'entretien - Conseil des hôpitaux)

Fiche complète
24/07/1963
Vote Chambre 19/12/1963
Vote Sénat 03/12/1963
Date de la loi 23/12/1963
Date moniteur 01/01/1964
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-S0323/001-1962-1963
00/000-S0031/001-1963-1964
00/000-S0042/001-1963-1964
00/000-S0043/001-1963-1964
00/000-S0050/001-1963-1964
00/000-K0680/001-1963-1964
Document Sénat   38S0323
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 03/12/1963
Document Sénat
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  38S0031
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
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  38S0042
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marceau, Remson (Auteur)
, Bernard, Van Hoeylandt (Auteur)
Document Sénat
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  38S0043
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Bernard, Van Hoeylandt (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat
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  38S0050
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/12/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   38K0680
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/12/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/12/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/12/1963
Sous-documents
002 10/12/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenoir (Auteur)
Michel (Auteur)
 
003 11/12/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenoir (Auteur)
Verhenne (Auteur)
Michel (Auteur)
 
004 13/12/1963 RAPPORT
Auteur(s) Verhenne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Verhenne, Leopold
Calendrier 10/12/1963   EN DISCUSSION
11/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1963   EN DISCUSSION
19/12/1963   EN DISCUSSION
19/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/11/1963   EN DISCUSSION
03/12/1963   EN DISCUSSION
03/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX