Document parlementaire 38K0679

Projet de loi fixant pour l'année 1964 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	12/11/1963
Vote Chambre	12/12/1963
Vote Sénat	03/12/1963
Date de la loi	23/12/1963
Date moniteur	09/01/1964
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-S0008/001-1963-1964 00/000-S0026/001-1963-1964 00/000-K0679/001-1963-1964
Document Sénat	38S0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/12/1963
Document Sénat Document suivant	38S0026 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Document Chambre	38K0679 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/12/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/12/1963
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/12/1963
Sous-documents	002 04/12/1963 RAPPORT Auteur(s) Van Lindt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Lindt, Tony,Ghislain,Henri
Calendrier	03/12/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT