Document parlementaire 38K0678

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges.

	Fiche complète
	04/12/1963
Vote Chambre	19/12/1963
Vote Sénat	19/12/1963
Date de la loi	27/12/1963
Date moniteur	17/01/1964
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0678/001-1963-1964
Document Chambre	38K0678 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
Sous-documents	002 17/12/1963 RAPPORT Auteur(s) Sainte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier	17/12/1963   EN DISCUSSION 17/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS