Document parlementaire 38K0675

Projet de loi créant un Conseil économique et social. (Fusion du Conseil central de l'économie (voir doc. 33K0050-1947-1948) et du Conseil national du Travail (voir doc. 35K0067-0000-1950) en un organe unique de consultation - Organisation du processus de consultation - Autorité de l'organe - Comité national de développement économique et social - Conseil des régions économiques)

	Fiche complète
	29/11/1963
Documents principaux	00/000-K0675/001-1963-1964
Document Chambre	38K0675 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Blanckaert, Karel
Calendrier	21/01/1964   EN DISCUSSION 29/01/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   EN DISCUSSION 12/02/1964   EN DISCUSSION
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DES COMMISSIONS RÉUNIES DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF